Habilitation Electrique : nouvelle norme NF C 18-510/A1 applicable en 2020

Quelles sont les principales évolutions de la réglementation sur les habilitations électriques en 2020 ?

Depuis le 1er février 2020, l’amendement 1 à la norme NF C 18-510 est applicable. Vous trouverez dans cet article  les modalités de changement de cette norme afférée aux « opérations sur les ouvrages et installations électriques et, dans un environnement électrique, à la Prévention du risque électrique ».

Nouvelle norme NF C 18-510/A1

L’amendement A1 de février 2020 complète et modifie la norme NF C 18-510 de janvier 2012 sur plusieurs points tels que.

• Modalités de formation à l’habilitation des personnes qui doivent réaliser des travaux sous tension sur les installations électriques,
• Fixation des seuils de tension et de capacité pour l’habilitation aux travaux sous tension sur les installations électriques, dans le domaine des batteries stationnaires et les références des normes applicables aux travaux sous tension sur les installations électriques,
• Modification du périmètre des interventions  pour l’habilitation symbole « BR » en particulier la connexion/déconnexion,
• Modification du périmètre et du titre de l’intervenant habilité BP en charge d’opérations sur les parties continues des chaînes photovoltaïques,
• Modification du symbole d’habilitation de la personne en charge des interventions BT générales réalisées sur les parties continues des chaînes PV,
• Précisions sur la Vérification d’Absence de Tension réalisée par le chargé de travaux avant d’engager son travail,
• Création d’une habilitation particulière destinée aux personnes exécutant des travaux en fouilles à proximité des réseaux électriques enterrés (symbole d’habilitation électrique BF-HF),
• Précision sur les dispositions compensatoires à la procédure de mise hors tension.

Création de l’habilitation Electrique BF-HF

Régles issues de l’amendement A1 de la norme NF C18-510

Dégagement de la canalisation

Quelles que soient les opérations à réaliser, la canalisation doit être dégagée selon les exigences de la réglementation anti-endommagement ; cette dernière précise les démarches à effectuer avant le démarrage des travaux (cf Les fiches du guide technique DT-DICT, fiche 12 « Rôles et responsabilités »). Après obtention des informations de l’exploitant et la réalisation du marquage- piquetage, la canalisation peut être dégagée en prenant en compte sa classe de précision et en utilisant les techniques de travaux adaptées. Pour réaliser cette opération, le conducteur de l’engin et l’opérateur, dans le cadre de travaux urgents, doivent être titulaires de l’AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux).

Règles issues de l’amendement A1 de la norme NF C18‑510 concernant les opérations effectuées aux abords de canalisations électriques isolées souterraines

Déplacement d’une canalisation électrique isolée non consignée

Dans ce cas, respecter les règles suivantes :

• avoir une autorisation de travail ;
• ne pas opérer de traction mécanique sur les extrémités et les connexions d’accessoires ;
• respecter les contraintes d’effort fixées par le fabricant ;
• ne pas endommager l’enveloppe de la canalisation ;
• suivre les instructions de sécurité.

Cette opération peut être réalisée par un chargé de travaux B2 H2 ou par un chargé d’intervention BR, au minimum par un exécutant habilité B1 H1.

Autres opérations sur les canalisations électriques

D’autres opérations peuvent être réalisées après dégagement de la canalisation électrique isolée non consignée, sans risque pour celle-ci, mais nécessitant d’entrer en contact avec elle sans la déplacer :

• nettoyer une canalisation souterraine ou ses accessoires ;
• effectuer un ripage ;
• effectuer un soutènement ;
• ouvrir un fourreau ;
• mettre en oeuvre des moyens de protection de câbles et d’accessoires.

Ces travaux sont des opérations d’ordre non électrique ; ils doivent être réalisés par des opérateurs habilités BF HF sous la conduite d’un chargé de chantier habilité BF ou HF. L’exécutant, qui est un professionnel des travaux publics, doit être formé et titulaire d’une habilitation BF HF pour réaliser ces opérations. L’encadrant sera, lui, formé et habilité chargé de chantier BF HF.