Santé sécurité au travail

Le Code du travail impose à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L.4121-1). Plusieurs acteurs de l’entreprise doivent être formés pour l’accompagner dans cette démarche :

• Article L.2315-18 : les membres du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur.
• Article L.2315-63 : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’une formation économique.
• Articles L.2314-1 et L.1153-5-1 : un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes est désigné par le CSE et, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, par l’employeur.
• Article L.4644-1 : l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
• Article R.4541-8 : l’employeur forme les salariés exposés à la manutention manuelle aux gestes et postures adaptés.

Les formations

• Formation CSE 5 jours : pour les élus lors d’un premier mandat
• Formation CSE 3 jours : pour les élus lors du renouvellement de leur mandat
• CSE module économique et financier : pour les élus titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : pour les référents désignés par le CSE ou l’employeur
• Référent Santé Sécurité au Travail : pour les salariés désignés compétents en prévention
• Gestes et Postures : pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS)

Et après ?

• Formations CSE (santé-sécurité et économique) : les élus, désignés pour un mandat de 4 ans (2 à 4 ans par accord collectif), bénéficient d’un renouvellement de leur formation après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
• Référents et gestes et postures : aucun recyclage n’est imposé, mais une mise à jour peut être recommandée en cas d’évolution des risques, des postes ou de la réglementation.