Lors du renouvellement de leur mandat, les membres élus du Comité Social et Économique (CSE), titulaires comme suppléants, doivent suivre une nouvelle formation en santé, sécurité et conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette formation leur permet d’actualiser leurs connaissances en matière de prévention des risques professionnels et de renforcer leur capacité à agir au sein du comité.
Conformément à l’article L2315-18 du Code du travail, cette formation de renouvellement est d’une durée minimale de 3 jours pour l’ensemble des membres élus du CSE. Elle est portée à 5 jours pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Son contenu et ses modalités sont précisés par les articles R2315-8 à R2315-22 du même code.
Le financement de cette formation est intégralement pris en charge par l’employeur (article L2315-18), et le temps qui y est consacré est assimilé à du temps de travail effectif, rémunéré comme tel et non déductible des heures de délégation.
Cette obligation de renouvellement s’applique après 4 années d’exercice du mandat, consécutives ou non (article L2315-17 du Code du travail). Son non-respect par l’employeur peut être qualifié de délit d’entrave au fonctionnement du CSE.
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CALENDRIER DES FORMATION
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CPF
Prérequis
Les membres et les suppléants du CSE réélus pour les entreprises de moins de 300 personnes
Le président du CSE
Objectifs
Comprendre le fonctionnement général et s’approprier les missions du CSE et être un moteur dans le domaine de l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail à travers la CSSCT.
Programme
- Retex
- Evolutions réglementaires – Rappel des missions
- Bâtir une équipe et fixer les règles utiles
- Savoir utiliser les moyens de fonctionnement
- Rendre compte sur sa gestion financière
- Assumer son rôle économique et social
- Le recours aux experts
- Les réunions du CSE (Rappel règles et modalités d’organisation)
- Questions/réponses
Durée et période de réalisation
Synchrone présentiel : 21H00 soit 3 jours
Déroulement du parcours pédagogique
Formation alternant cours théoriques et mises en situation pratiques
Délais d'accès
20 jours
Méthodes mobilisées
Le parcours pédagogique alterne :
Méthode affirmative visant la transmission du savoir au bénéficiaire, soit expositive (cours magistral, conférence) soit démonstratives, associant explication et démonstration (atelier où est expliquée et montrée un outil).
Méthode interrogative visant à s’appuyer sur les réponses du bénéficiaire à son questionnement structuré pour lui faire découvrir et trouver par induction ou déduction, les connaissances à acquérir (étude de cas).
Méthode expérientielle visant à confronter le bénéficiaire à la réalité de ses représentations ou des difficultés rencontrées pour l’amener à recherche par lui-même la solution.
Un questionnaire de satisfaction sera remis bénéficiaire pour au besoin mettre en œuvre des mesures correctives.
Méthodes d'évaluations
Evaluation continue toute au long de la formation, QCM de 20 questions et mise en situation sur des cas concrets.
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap sauf restriction liée à l’inhabilité et/ou contre-indication médicale.
Pour plus d’informations contacter notre référent handicap : Claire GIRARD
Débouchés professionnels
Sans objet
Taux d'insertion
Sans objet
Equivalence et suite de parcours
Sans objet
Indicateurs de résultats
100%
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ACTE 1
Siège Social et Centre de formation
335 rue de la Justice 77000 VAUX-LE-PENIL
Lundi au Vendredi de 08H30 à 12H00 - 13H00 à 17H0
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