Le référentiel CACES, une nouvelle évolution nécessaire pour 2020
Fervent contributeur de la réduction des accidents du travail, le CACES® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) fait peau neuve et ce malgré des résultats plus que probant.
En tant que bon garant du respect de la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation CACES adéquate, l’obsolescence ne lui est pas permise. Ce besoin de mise à jour s’appuie sur des évolutions et dysfonctionnements qui ont été observés au cours de ces dernières années et qui méritent qu’on s’y attarde pour que le CACES garde sa légitimité et assure sa pérennité.
Pourquoi ce nouveau référentiel CACES® ?
Avec le temps et les évolutions technologiques, les équipements et les engins ont évolué, et rend les grilles de CACES® existantes inadéquates. Mais aussi, on ne peut que constater que tous les organismes testeurs ne sont pas au même niveau en termes de moyens (humains, techniques, …). Enfin, certains organismes testeurs et de certains stagiaires n’ont pas manqué de réaliser des actes frauduleux.
Cette refonte du référentiel CACES s’avère donc nécessaire afin de satisfaire les attentes des entreprises, dont le fait d’avoir un niveau élevé en matière de tests et de critères d’obtention du CACES® ; il en va de leur responsabilité en matière de santé et sécurité au travail.
Concrètement, qu’est ce qui change en 2020 pour les nouveaux référentiels CACES ?
Les nouveaux référentiels CACES® seront applicables au 1er janvier 2020. Un audit de tous les organismes testeurs selon le nouveau référentiel 2019. Afin de ne pas faire de différence en termes de concurrence, les nouveaux CACES® ne pourront être délivrés qu’à partir du moment où tous les organismes testeurs auront été audités. De ce fait, les 1er CACES® issus du nouveau référentiel seront donc délivrés à partir du 1er janvier 2020.
La CNAMTS et l’INRS, associés aux Comités Techniques Nationaux, ont souhaité faire évoluer le dispositif afin de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l’application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d’équipements concernés et de prendre en compte l’évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d’expérience acquis depuis sa création.
Chaque recommandation définit notamment le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque catégorie d’équipements concernés.
Remplacement des 6 Recommandations CACES® existantes :
- R.372m ► R.482 Engins de chantier
- R.377m ► R.487 Grues à tour
- R.383m ► R.483 Grues mobiles
- R.386 ► R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de pers
- R.389 ► R.489 Chariots de manutention à conducteur porté
- R.390 ► R.490 Grues de chargement de véhicules
Création de 2 nouvelles Recommandations CACES® :
- R.484 Ponts roulants et portiques
- R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
Durée de validité des nouveaux CACES® :
- 5 ans : R.484 Ponts roulants et portiques ; R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant ; R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes.
- 10 ans : R.482 Engins de chantier
- 5 + 5 ans : R.483 Grues mobiles ; R.487 Grues à tour ; R.490 Grues de chargement
Tout conducteur doit, au moins tous les 5 ans, obtenir un CACES®.
Ce délai peut être porté à dix ans sous réserve que :
- L’employeur puisse justifier que le salarié a réalisé sur ces 5 années au moins 50 j/an de conduite d’un équipement de la catégorie,
- Le salarié passe à nouveau avec succès, dans un OTC, l’évaluation théorique du CACES®. L’OTC délivre une attestation de réussite au test théorique.
La rénovation du CACES® s’accompagnera à terme de la mise en place d’une base de données destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés.
Ces évolutions permettront aux employeurs de vérifier la validité des CACES® qui leur sont présenté et aux salariés d’éditer une attestation correspondant aux CACES® qu’ils détiennent.
Les procédures de contrôle et de vérification effectuées par les organismes testeurs seront simplifiées dans le but d’améliorer leur efficience.
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Le 1er novembre 2026, le nouveau référentiel national qualité entre en application. Il est issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, publié au Journal officiel du 4 août 2026. Pris en application de l’article L. 6316-3 du Code du travail, après avis de la CNNCEFP du 8 juillet 2026 et délibération de France compétences du 15 juillet 2026, il remplace le I de l’annexe fixant les indicateurs d’appréciation des sept critères de l’article R. 6316-1. Son article 2 fixe l’entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
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