Conduite en sécurité/prévention des risques professionnels

Le cadre réglementaire

Le Code du travail impose à l’employeur d’évaluer les risques et de former ses salariés à la sécurité (articles L.4121-1 et L.4141-2). Certaines activités font l’objet d’exigences spécifiques :

• Travaux à proximité des réseaux : depuis le 1er janvier 2018, l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) est obligatoire pour les personnes intervenant près des réseaux aériens ou enterrés (article R.554-31 du Code de l’environnement et arrêté du 15 février 2012 modifié).
• Travail en hauteur : la protection collective est prioritaire. Le port du harnais n’est autorisé qu’à défaut, et les salariés doivent être formés à son utilisation (articles R.4323-58 à R.4323-90 et R.4323-106 du Code du travail). Le montage des échafaudages est réservé à des personnes formées.
• Emprises ferroviaires : depuis le 1er octobre 2024, le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017, dit « décret SECUFER », impose à l’employeur de délivrer une autorisation d’accès aux emprises ferroviaires à ses salariés, après une formation adaptée.
• Conduite d’engins : la conduite des équipements mobiles et de levage est réservée aux salariés formés. Pour certains engins, elle nécessite une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (articles R.4323-55 et R.4323-56 du Code du travail).

Les formations

• AIPR Opérateur, Encadrant et Concepteur : intervenir en sécurité à proximité des réseaux
• Travail en hauteur et port du harnais : prévenir les risques de chute
• Échafaudage : monter, utiliser et vérifier les échafaudages
• SECUFER : accéder et se déplacer en sécurité dans les emprises ferroviaires
• Conduite en sécurité des engins : engins de chantier, ponts roulants, chariots élévateurs, nacelles et grues de chargement

Et après ?

• AIPR : l’attestation de compétences est valable 5 ans.

Autres formations : l’employeur doit réévaluer les compétences de ses salariés et renouveler leur formation en cas d’évolution des équipements, des postes ou de la réglementation, ou après une interruption d’activité.